Droit de la famille

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DROIT DE LA FAMILLE

Le droit de la famille est celui qui régit les relations des personnes unies par un lien de parenté et d’alliance. La famille est parfois source de conflit.
Dans ces moments difficiles, vous pouvez compter sur les compétences de Maître Sophie KSENTINE, en matière de :

  • Divorce & de liquidation du régime matrimonial
  • D’autorité parentale
  • De pension alimentaire
  • De filiation

Le divorce :

Lorsque plus rien ne va dans le couple, la séparation est parfois inévitable et salutaire. Il faut l’organiser tant au plan humain, qu’au plan matériel de sorte qu’elle soit la moins douloureuse possible. Consentement mutuel, divorce sur demande acceptée, divorce pour altération définitive du lien conjugal, ou divorce pour faute ?
Après vous avoir reçu et écouté, nous définissons ensemble vos objectifs afin de choisir avec pragmatisme la procédure de divorce la plus adaptée à votre situation particulière.

Le divorce par consentement mutuel :

Les époux doivent se mettre d’accord sur tous les aspects de leur séparation. Cela signifie que doit être réglé, le sort des personnes (époux, enfants) mais aussi celui des biens meubles et immeubles. Maître Sophie KSENTINE vous conseille sur tous les points soumis au contrôle du Juge et se chargera de rédiger la convention soumise à son homologation.
Au besoin Maître Sophie KSENTINE vous dirige vers un notaire pour régler le sort des immeubles dans le cadre d’une convention d’indivision.
Maître Sophie KSENTINE vous assiste à l’audience. C’est la procédure de divorce la plus rapide, puisqu’une seule audience suffit à l’issue de laquelle le Juge prononcera votre divorce et entérinera votre accord.

Le divorce sur demande accepté :

Un époux demande le divorce, l’autre l’accepte. II faut et il suffit d’être d’accord sur le principe du divorce. C’est devant le Juge aux Affaire Familiales, dans le cadre de l’audience, qu’un procès- verbal est régularisé constatant l’accord des parties sur le principe du divorce. Il faut que l’autre conjoint soit assisté d’un avocat.
L’avantage de cette procédure, c’est qu’elle permet d’éviter tout débat sur les raisons de la séparation, tout en laissant ouverte la discussion sur ses conséquences. C’est la situation où les époux font le constat de l’impossibilité de poursuivre la vie commune, mais ne sont pas d’accord sur les suites qu’il s’agisse des enfants et ou de questions financières. Maître Sophie KSENTINE vous conseille sur vos demandes, se charge de la rédaction d’acte et vous assistera lors de l’audience de non conciliation. Elle veille à la communication des pièces. A tout moment de la procédure, elle vous aide et vous soutient pour défendre vos intérêts y compris dans une solution négociée.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Le divorce est automatique dès lors que la communauté de vie entre les époux a cessé et qu’ils vivent séparés depuis deux ans lors de l’assignation en divorce. Peu importe que la cessation soit intervenue d’un commun accord, par la volonté d’un seul ou même contre le gré des deux, c’est son existence même qui est seule décisive.
C’est souvent l’hypothèse où l’un des époux veut divorcer et pas l’autre ; dorénavant il ne peut plus y faire obstacle passé ce délai de deux ans de séparation.
Maître Sophie KSENTINE vous conseille sur vos demandes, se charge de la rédaction d’acte et vous assistera lors de l’audience de non conciliation. Elle veille à la communication des pièces. A tout moment de la procédure, elle vous aide et vous soutient pour défendre vos intérêts y compris dans une solution négociée.

Le divorce pour faute

Il faut ici rapporter la preuve de violations graves et renouvelées des devoirs et obligations du mariage imputables au conjoint et qui rendent intolérable le maintien de la vie commune. Maître Sophie KSENTINE vous assiste et vous soutient pour défendre vos intérêts personnels, familiaux et patrimoniaux. Maître Sophie KSENTINE vous conseille sur vos demandes, se charge de la rédaction d’acte et vous assiste lors de l’audience de non conciliation. Elle veille à la communication des pièces. A tout moment de la procédure, elle vous aide à mettre en place une solution négociée, si elle est possible. Dans toutes les hypothèses de divorce, Maître Sophie KSENTINE  vous rend compte du jugement et vous donne son avis sur l’opportunité d’un appel.
Elle se charge des formalités de transcription assurant l’opposabilité aux tiers de la décision rendue.

La liquidation du régime matrimonial

Concomitante au divorce, lorsqu’il est prononcé par consentement mutuel; elle est en générale postérieure au jugement. Il est toutefois possible de procéder à la liquidation de son régime matrimonial par anticipation. Maître Sophie KSENTINE vous conseille et vous assiste en amont mais aussi lors des rendez-vous avec d’autres professionnels tels que les notaires. Si aucun accord amiable n’est trouvé, elle rédige l’assignation en concertation avec vous, et communique les pièces. Maître Sophie KSENTINE veille au bon déroulement de la procédure et vous tient fidèlement informé de son suivi. Elle vous transmet les conclusions et pièces adverses.
A tous les stades de la procédure, elle vous donne son avis sur les écritures échangées et les éventuelles modifications à apporter à votre défense. Maître Sophie KSENTINE vous transmet le jugement rendu et vous conseille sur l’opportunité ou non d’un appel.

La pension alimentaire

Il existe plusieurs types de pension alimentaire :

  • La contribution aux charges du mariage.
  • Celle versée au titre du devoir de secours.
  • Celle versée par un parent au titre de la contribution à l’entretien et à réduction de ses enfants (mineurs ou majeurs).
  • Celle versée par un enfant majeur à ses ascendants.

Pour fixer la pension le juge tient compte des besoins de celui à qui elle est destinée et des ressources de celui qui devra la verser. La pension alimentaire ne se confond pas avec la prestation compensatoire susceptible d’être demandée dans le cadre d’un divorce; en effet cette dernière a vocation à compenser autant que faire se peut, la disparité économique générée par le divorce.
Maître Sophie KSENTINE vous conseille sur vos demandes, se chargent de la rédaction d’acte et vous assistera lors de l’audience. Elle veille à la communication des pièces.


 

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