Droit de la construction

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AU SERVICE DE VOTRE IMMOBILIER

Maître Sophie KSENTINE a développé un savoir- faire dans ce domaine tant dans le cadre de son assistance au particulier que dans le cadre de l’assistance aux entreprises intervenantes à l’acte de construire. A ce titre, Maître Sophie KSENTINE offre les prestations suivantes :

  • Assistance au maître d’ouvrage au moment des opérations de réception Si nécessaire, Maître Sophie KSENTINE vous conseille de recourir à un huissier pour établir un constat.
  • Au besoin introduction avant tout procès d’un « référé préventif » pour prévenir un conflit, préserver des éléments de preuve, s’assurer de mener des opérations de construction sans préjudicier à des tiers en figeant un état des lieux avant tout travaux.
  • Assistance et représentation en justice de propriétaires/maître d’ouvrages ou acquéreurs pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire en cours de construction ou après réception si des désordres se manifestent.
  • Assistance et représentation en justice de propriétaires/maître d’ouvrages ou acquéreurs pour obtenir la condamnation des constructeurs responsables avec la garantie de leurs assureurs en cas de dommages à l’ouvrage immobilier au sens des dispositions des articles 1792 et suivants.
  • Recherche de toutes solutions transactionnelles à tous les stades de la procédure afin de mettre un terme au litige dans les meilleures conditions et établissement du protocole l’entérinant.

 

Les autres domaines d’intervention de notre cabinet d’avocat (Melun):
Droit des victimes
Droit de la Famille
Droit de l’enfant
Droit collaboratif
Nos avocats vous assisteront et vous conseilleront tout au long de vos démarches