Droit de l’enfant

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DÉFENDONS LES DROITS DE L’ENFANT

Depuis de nombreuses années Maître Sophie KSENTINE s’est engagé dans la défense des droits de l’enfant aux côtés tant des personnes physiques qu’aux côtés d’association comme la VOIX DE L’ENFANT et avec ses confrères melunais dans les permanences assurées auprès du Tribunal pour Enfant.
Maître Sophie KSENTINE s’attache à l’écoute de la parole de l’enfant pour devenir son porte-parole, son défenseur, dans le respect des principes d’indépendance, de loyauté et de secret professionnel.
Maître Sophie KSENTINE assiste l’enfant dans toutes les procédures qui le concerne afin de lui permettre de faire valoir son droit d’expression tel qu’il lui est reconnu par l’article 12 de la Convention de NEW YORK.

Ainsi Maître Sophie KSENTINE  intervient dans toutes les situations qui touchent à la vie de l’enfant tant au pénal qu’au civil :

  • Enfant victime
  • Auteur de violence ou autres infractions
  • En cas de conflit entre les parents mais aussi avec les parents
  • sur la filiation
  • sur l’adoption
  • sur l’autorité parentale
  • sur le patrimoine du mineur

Maître Sophie KSENTINE assiste l’enfant lorsqu’il est en danger et doit faire l’objet de mesures de protection dans le cadre d’une assistance éducative.

La Loi prévoit expressément que le mineur a la capacité pour agir seul et ne fixe aucun seuil d’âge pour qu’il puisse agir ; dans ce contexte il a droit à l’assistance d’un avocat.
Maître Sophie KSENTINE défend l’enfant lorsqu’ayant commis une infraction il est jugé. Maître Sophie KSENTINE défend l’enfant victime au travers de son administrateur ad hoc lorsque ses droits ne sont pas défendus par son représentant légal soit qu’il y est carence de ce dernier, soit qu’il y est une contradiction d’intérêt.
C’est le cas lorsque l’enfant est victime du titulaire de l’autorité parentale.
C’est le cas aussi lorsqu’il y a conflit avec le représentant légal au plan civil, l’administrateur ad hoc étant alors désigné par le Juge des Tutelles ou le Juge saisi de l’instance.
Maître Sophie KSENTINE représente l’administrateur ad hoc et déterminent de concert avec lui et le mineur les moyens de sa défense.

Les autres domaines d’intervention de notre cabinet d’avocat (Melun):
Droit des victimes
Droit de la Famille
Droit collaboratif
Droit de la construction
Nos avocats vous assisteront et vous conseilleront tout au long de vos démarches